Conditions générales

Conditions Générales de Maintenance et de Support (CGM)

Version 2026
1.Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Maintenance et de Support (CGM) régissent la fourniture, par MW France Sàrl, de prestations de maintenance et de support relatives aux logiciels fournis, incluant les modules complémentaires et postprocesseurs développés en interne.

2. Définitions

  • Logiciel : Logiciels Alphacam-Designer-NCSimul fournis par le groupe « HEXAGON », ainsi que les logiciels MW-Edit, LDNC et MW-DNC développés par MW Programmation SA (en Suisse). Cela inclut également tous les modules complémentaires et les postprocesseurs développés en interne.
  • Support : Assistance technique fournie à distance, par téléphone ou par e-mail. Si nécessaire, une intervention en télémaintenance (via TeamViewer) peut être réalisée pour résoudre les problèmes rencontrés lors de l’utilisation des logiciels.
  • Maintenance : Mises à jour des applications, corrections de bugs, et toutes autres prestations visant à assurer le bon fonctionnement des logiciels concernés.

3. Prestations incluses
Les prestations suivantes sont incluses dans le contrat de maintenance et de support :

  • Assistance technique : Résolution des problèmes techniques liés au fonctionnement du logiciel et à l’installation des mises à jour.
  • Mises à jour / corrections de bugs : Accès aux dernières versions des logiciels, aux correctifs et patchs disponibles.
  • Support utilisateur : Aide ponctuelle à l’utilisation du logiciel, notamment des explications sur certaines fonctionnalités, dans les limites ne relevant pas d’une formation complète.
  • Séminaire : Une journée annuelle de présentation des nouveautés chez MW Programmation SA (en Suisse), ou une session de deux heures sur site.
    Pour les clients à l’export, cette prestation peut être réalisée par visioconférence ou sous forme de webinaire.
  • Assurance : En cas de vol ou d’incendie, une nouvelle licence pourra être fournie sur présentation du rapport de police.
  • Logiciels HEXAGON :
    • Mise à disposition d’une licence temporaire en cas de panne du poste de travail.
    • Révocation de licence possible en cas de changement de PC ou de serveur, sur demande via formulaire, permettant la sous-traitance à HEXAGON.
  • Postprocesseur :
    • Garantie de 18 mois pour tout nouveau postprocesseur à compter de la livraison.
    • Rabais applicable sur les modifications de postprocesseurs existants hors période de garantie.

4. Limitations et exclusions
Les prestations de maintenance et de support n’incluent pas :

  • Problèmes liés à l’environnement informatique du client (serveurs, réseau, matériel, etc.).
  • Erreurs de manipulation ou configuration incorrecte du logiciel.
  • Utilisation non conforme aux instructions ou conditions de licence.
  • Interventions liées à des logiciels tiers non fournis par MW France Sàrl.
  • Création ou modification de postprocesseurs ou de modules complémentaires (facturé).
  • Fourniture de matériel de remplacement pour installations MW-DNC (facturé)
  • Programmation en sous-traitance (facturé)
  • Interventions sur site (facturé)
  • Formation des utilisateurs (facturé)

5. Horaires

  • Support disponible : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (heure locale).
  • Le support n’est pas assuré :
    • Le 1er mai
    • Le vendredi de l’Ascension
    • 2 semaines pendant les vacances d’été
    • La période entre Noël et Nouvel An

6. Engagements du client
Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la résolution des problèmes techniques.
  • Utiliser les logiciels dans le respect des conditions de licence.
  • Ne pas modifier ou tenter de contourner les systèmes de protection sans autorisation écrite préalable.
  • Autoriser l’utilisation de Teamviewer pendant la durée de l’intervention.
    En cas de refus d’utiliser la solution proposée, MW France Sàrl ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation de la qualité, de la rapidité ou de l’efficacité du service rendu.
    Le client peut proposer une solution alternative de prise en main à distance. Toutefois, MW France Sàrl se réserve le droit de refuser cette solution si elle présente une complexité excessive, des incompatibilités techniques, ou des risques en matière de sécurité informatique ou de confidentialité des données.

7. Tarification

  • Le forfait annuel couvre toutes les prestations mentionnées à l’article 3.
  • Logiciels HEXAGON :
    • La maintenance est incluse pour la première année lors de l’achat d’une licence.
    • Le forfait est actualisé selon le tarif en vigueur au moment du renouvellement annuel.
  • Logiciels développés en interne (MW-Edit, LDNC & MW-DNC) :
    • DNC : En cas d’ajout de nouvelles machines ou de retrait d’anciennes machines au cours de l’année, l’ajustement tarifaire est effectué en début d’année suivante.
    • Le forfait est actualisé selon le tarif en vigueur au moment du renouvellement annuel.

 

8. Durée, reconduction et résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an.
  • Reconduction : Tacite reconduction annuelle, sauf dénonciation dans les délais.
  • Résiliation : Résiliable par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer en cas de rupture anticipée. MW France Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement des factures ou de violation substantielle des termes du contrat par le client. Il en va de même pour toute situation dans laquelle, objectivement et malgré un engagement total, aucun service ne pourrait satisfaire aux exigences du client.

9. Responsabilités
MW France Sàrl s’engage à fournir des services de qualité professionnelle. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement des logiciels.

10. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, et à ne les utiliser que dans le but de fournir ou de recevoir les prestations prévues. Toute donnée sensible sera détruite une fois la prestation terminée.

11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, défaillances majeures de fournisseurs ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

12. Droit applicable et juridiction
L’ensemble des prestations étant fournies par la Suisse (via MW Programmation SA), les présentes CGM sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est établi à Valbirse (Suisse).

13. Dispositions finales

  • Modifications des CGM : La société MW France Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site Internet https://www.mwfrance.fr/
  • Invalidité partielle : Si une disposition des présentes CGM devait être jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.